J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG0560008A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :

1 Mme Coulamy (Marie-Thérèse), à compter du 1er janvier 2004 ;

2 Mme Vautier (Françoise), née Texereau, à compter du 1er janvier 2004 ;

3 M. Meunier (Eric), à compter du 1er septembre 2004.